Politique de confidentialité

01 Responsable de la protection des renseignements personnels

La responsabilité de la protection des renseignements personnels relève de la direction du cabinet, Jessie Rioux, CPA. Pour toute question relative à la présente politique ou à vos renseignements :

• Courriel : info@bloomcomptabilite.com
• Téléphone : 514-557-4077
• Région : Vaudreuil-Soulanges (Québec) — service à distance partout au Québec

02 Renseignements traités lorsque vous consultez le site

Cinq situations sont à distinguer :

• Formulaire de demande (page d’accueil). Nous recueillons votre nom, au moins un moyen de vous joindre (téléphone ou courriel), votre secteur, le type de demande et, si vous le choisissez, une précision libre. Évitez d’y inscrire tout renseignement fiscal, bancaire, médical ou autre renseignement sensible.
• Renseignements que vous nous transmettez volontairement. Si vous nous écrivez ou nous téléphonez, vous nous communiquez les renseignements de votre choix. Ils servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à cadrer un mandat.
• Données techniques de fonctionnement. Comme pour tout site Web, nos prestataires d’hébergement et de diffusion enregistrent des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
• Mesure d’audience facultative. Si vous l’acceptez, nous transmettons à PostHog uniquement des événements généraux prédéfinis, comme le type de secteur consulté ou la réussite d’une demande. Aucun nom, numéro de téléphone, courriel ni contenu du formulaire n’est transmis à cet outil. Nous n’utilisons ni enregistrement de session, ni profilage, ni identification par courriel.
• Témoins et stockage local. Ce site n’utilise aucun témoin (« cookie ») publicitaire ni de suivi entre sites. Il conserve au plus trois éléments dans votre propre navigateur : votre choix quant à la mesure d’audience, gardé jusqu’à ce que vous le changiez, et — uniquement si vous avez accepté cette mesure — un identifiant aléatoire propre à votre visite, effacé à la fermeture de l’onglet. Cet identifiant ne contient ni nom, ni courriel, ni numéro, et ne permet pas de vous reconnaître d’une visite à l’autre. Si vous avez accepté la mesure d’audience et que vous êtes arrivé par un lien de campagne, le site conserve également, pour la durée de l’onglet, les seuls paramètres de campagne présents dans ce lien (par exemple la provenance et le nom de la campagne). Ces paramètres sont inscrits par Bloom dans ses propres liens, ne vous décrivent pas et ne contiennent aucun renseignement que vous auriez saisi. Vous pouvez retirer votre consentement au moyen du lien « Gérer mes préférences » au bas du site, ce qui efface immédiatement cet identifiant et ces paramètres, ou vider le stockage du site depuis les réglages de votre navigateur.

03 Finalités

Les renseignements ci-dessus sont utilisés strictement pour :

• répondre à votre demande — premier échange de cadrage, mandat comptable ou projet de financement ;
• cadrer, le cas échéant, un mandat professionnel écrit ;
• assurer la sécurité, la disponibilité et la performance du site.

Nous n’utilisons vos renseignements à aucune fin de profilage ni de publicité.

04 Consentement

Aucun consentement n’est requis pour consulter le site. La mesure d’audience est désactivée par défaut et n’est activée qu’après votre choix explicite. Vous pouvez refuser ou retirer ce choix en tout temps au moyen du lien « Gérer mes préférences » au bas du site. En envoyant le formulaire de demande, ou en nous contactant par téléphone ou courriel, vous demandez à Bloom d’utiliser les renseignements transmis pour donner suite à votre demande. Ce consentement est transactionnel : il ne constitue pas un consentement à des communications marketing. Vous pouvez le retirer en tout temps (voir la section 08).

05 Communication à des tiers et transferts hors Québec

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos renseignements. Le formulaire est reçu par une fonction hébergée sur Vercel. Les demandes sont chiffrées avant leur stockage temporaire dans Upstash. Si vous activez la mesure d’audience, les événements généraux autorisés sont transmis à PostHog. Ces fournisseurs agissent comme prestataires de services pour l’hébergement et le traitement technique.

Pour que votre demande soit traitée sans délai, une alerte est acheminée au cabinet dès sa réception, par courriel ou par messagerie interne, au moyen d’un service d’acheminement de messages. Cette alerte peut reprendre les coordonnées que vous avez inscrites afin que nous puissions vous rappeler ; elle n’est transmise qu’à Bloom et à personne d’autre.

Ces fournisseurs peuvent traiter ou héberger des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont possibles dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services. Nous limitons les renseignements transmis au strict nécessaire et retenons des fournisseurs offrant des mesures de protection appropriées.

Dans le cadre d’un mandat professionnel, certains renseignements peuvent être transmis aux autorités fiscales (Agence du revenu du Canada, Revenu Québec) à votre demande ou pour satisfaire à vos obligations légales.

06 Renseignements confiés dans le cadre d’un mandat

Les documents et renseignements que vous nous confiez à titre de client (pièces comptables, données fiscales, états financiers) ne sont pas recueillis par ce site. Ils sont protégés par le secret professionnel et encadrés par la lettre de mission convenue au début du mandat.

07 Conservation et destruction

Les demandes reçues au moyen du formulaire sont chiffrées et conservées dans Upstash pendant un maximum de 90 jours afin de répondre à votre demande et d’assurer le suivi initial. Une expiration technique supprime ensuite automatiquement chaque demande. L’alerte envoyée au cabinet à la réception suit, elle, le sort de notre messagerie professionnelle : elle y demeure jusqu’à ce que nous l’effacions, et vous pouvez en demander la suppression comme pour tout autre renseignement (section 08). Les renseignements qui deviennent nécessaires dans le cadre d’un mandat sont alors régis par la lettre de mission et les obligations légales et professionnelles applicables.

08 Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous pouvez :

• accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet et en demander la rectification ;
• retirer votre consentement à leur utilisation ;
• demander la communication de vos renseignements dans un format technologique structuré (portabilité) ;
• demander la cessation de leur diffusion ou leur désindexation lorsque la loi le permet.

Pour exercer un droit d’accès, de rectification ou de retrait, écrivez à info@bloomcomptabilite.com. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours.

09 Plainte

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec : cai.gouv.qc.ca — 1 888 528-7741.

10 Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte de l’évolution de nos pratiques ou du cadre légal. La date de mise à jour indiquée en tête de page fait foi de la version en vigueur.